L 'assemblée constitutive et les statuts lors de la création.

Les statuts lors de la fondation:

ARTICLE 1:
Il est constitué sous le nom "Séquana ! " : une Association régie par la loi du 1 Juillet 1901 et par les présents statuts. La durée de cette Association est illimitée.
ARTICLE 2 :
Séquana ! à pour but l'éveil de la personnalité des enfants (petite enfance), au sein d'un groupe, l'acquisition de toutes techniques et de toutes connaissances permettant le développement harmonieux de leurs capacités intellectuelles, physiques, créatives et de vie sociale, ainsi que d'aller à l'encontre de la discrimination culturelle.
ARTICLE 3 :
Les moyens de Séquana! sont: tous les outils nécessaires pour permettre à chaque projet de se déployer, en développant les potentiels présents.
ARTICLE 4 :
Le siège de Séquana! se trouve au lieu dit:
Cartoucherie de Vincennes
Route du champ de manoeuvre
75012 -PARIS -
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration d e l'Association.
ARTICLE 5 :
Séquana se compose de ses membres fondateurs et de ses adhérents. Ils doivent être agréés par le Conseil d'Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'adhésions qui lui sont présentées.

ARTICLE 6 :
Les cotisations annuelles des membres de l'Association sont fixées à un minimum de 300 Fr. pour les personnes physiques, et à un minimum de 500 Fr. pour les personnes morales. Le montant des cotisations peut être relevé par décision de l'Assemblée Générale.
ARTICLES 7:
Les ressources de l'Association proviennent des cotisations de ses membres, des subventions qui pourraient lui être accordées par des collectivités publiques, territoriales, et de toutes initiatives adoptées par l'Association donnant lieu à la vente des services et produits.

ARTICLE 8:
La qualité de membre de l'Association se perd:
a) Par démission, par décès pour les personnes physiques, par dissolution pour les personnes morales. Elle ne peut en aucun cas donner lieu à une quelconque revendication sur les biens de l'Association.
b) Par radiation prononcée par le C.A. pour défaut de paiement ou pour tout autre motif laissé à l'appréciation du C.A., statuant à la majorité de ses membres présents et représentés, le membre concerné ayant été préalablement appelé à fournir toutes explications. La décision du C.A., de convention expresse, ne peut donner lieu à aucune action judiciaire, ni à aucune revendication sur les biens de l’Association. Toutes revendications de ce type, en cas de désaccord, pourra cependant être examinée par l'A. G. à la demande du membre exclu. Il lui est possible en outre de faire appel à une A.G. extraordinaire qui peut le cas échéant décider de sa réintégration.

ARTICLE 9 :
Le patrimoine de l'Association dépend seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun des membres de cette Association, même ceux qui participent à son administration, puissent en être tenus personnellement responsables. ADMINISTRATION & FONCTIONNEMENT.
ARTICLE 10 :
L'Association est administrée par un Conseil des membres élus par l'A.G. et dont le nombre est fixé chaque année par la dite A.G.

ARTICLE 11 :
Le Conseil est élu par l'A.G. pour trois ans .L'A.G. doit pouvoir révoquer les membres du Conseil, si la question figure à l'ordre du jour (cette dernière clause n'est pas exigée).Le Bureau est élu pour un an par le Conseil. Le Conseil se réunit obligatoirement au moins une fois par trimestre.
ARTICLE 12 :
La durée du mandat d'administration est en principe d'un an. Les membres sont rééligibles au bout d'un an.
ARTICLE 13 :
Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé de 3 à 5 personnes. Le Conseil nomme la ou les personnes chargées de représenter l'Association en justice et la ou les personnes chargées d'ordonnancer les dépenses.
ARTICLE 14 :
En cas de vacances, le Conseil peut pourvoir au remplacement provisoire de ses membres, en soumettent ses décisions à la ratification de la première A.G. suivant ce remplacement.
ARTICLE 15 :
Le rapport financier présenté à l'A.G. devra faire mention des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil.
ARTICLE 16 :
Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.
ARTICLE 17 :
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'A.G. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

ARTICLE 18 :
L'A.G. se compose de tous les adhérents de l’Association. Ses décisions sont obligatoires pour tous.
` L'A.G. ordinaire se réunit chaque année sur convocation du Conseil d’Administration. Celui-ci doit de plus convoqué A.G. Lorsque l’intérêt de l'Association l’exige. L’A.G. ordinaire entend le rapport du Conseil sur la situation financière et morale de l’Association, statue sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre précédant et vote le budget de l'exercice suivant.
L'A.G. extraordinaire statues sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts. Elle peut ordonner la prolongation ou la dissolution de l’Association ou sa fusion avec toutes Associations poursuivant un but analogue. Dans ces divers cas elle doit être composée des trois quart de ses membres ayant le droit de vote.
ARTICLE 19 :
Les convocations sont adressées aux membres de l'Association au moins quinze jours à l’avance, avant la réunion de l'A.G. La lettre de convocation indique obligatoirement l'ordre du jour.
ARTICLE 20 :
Pour délibérer valablement, l’A.G. doit réunir les trois quart de ses membres. Si ce quorum n'est pas atteint, la séance est renvoyée à huitaine et l'Assemblée délibère alors valablement quelque soit le nombre de personnes présentes.
ARTICLE 21 :
Le vote à bulletin secret est un droit s'il est demandé. Chaque membre de l'Association a droit à une voix et ne peut détenir plus d'un pouvoir.
ARTICLE 22 :
Les délibérations de l'Assemblée sont consignées sur un registre et signées par les membres du C.A. présents. Ces procès verbaux constatent le nombre des membres présents. Il en va de même pour les réunions du C.A.

ARTICLE 23 :
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'Assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine, sans pouvoir attribuer aux membres autre chose que leurs apports. Elle désigne l'Association qui recevra le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes, charges et frais de liquidation de l'Association. Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation un ou plusieurs membres, qui seront investis à cette effet des pouvoirs nécessaires.
ARTICLE 24 :
Le C.A. remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs seront conférés à cet effet au porteur d'un original des présents.
ARTICLE 25 :
Tous les membres du C.A. doivent être Français et jouir de leurs droits civils et politiques.
ARTICLE 26 :
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'Association est celui du domicile du siège, lors même qu'il s'agirait de contrats passés dans des établissements sis dans d'autres ressorts.

Fait à Paris, le 18 Août 1985.